Mentions légales
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01 Éditeur du site
Sustain Exec, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €. Siège social : 212 Rue de Paris, 93100 Montreuil, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 109 017 848. EUID : FR9301.109017848. E-mail : contact@sustainexec.com. Téléphone : [à compléter]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter].
02 Directeur de la publication
Bruno Harrivelle, Président de Sustain Exec.
03 Hébergement
[Nom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site à compléter.]
04 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site, textes, graphismes, logo, mises en page, l’outil ScoreCheck et ses illustrations, appartient à Sustain Exec ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite. CDP, EcoVadis, MSCI, B Corp, ISO, WRI Aqueduct, STAR et WWF sont des marques de leurs détenteurs respectifs ; leur mention n’implique aucun partenariat.
05 Données illustratives
Les scores, graphiques et comparaisons avec des concurrents présentés sur ce site sont des exemples fictifs. Ils ne décrivent aucune entreprise réelle et ne préjugent pas du score qu’attribuerait un organisme de notation.
06 Responsabilité
Sustain Exec veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations de ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les méthodologies de notation et les normes évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur publiée par chaque organisme.
07 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD).
08 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.
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